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廣東省應對技術性貿易壁壘信息平臺
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環(huán)境

信息來源:廣東省WTO/TBT通報咨詢研究中心    更新日期:2021-05-28

環(huán)境(Environnement)

文件名稱參考譯名發(fā)布日期鏈接地址
Arrêté du 27/10/1989 relatif à la construction et au contr?le des sonomètres. Modifié par l'arrêté du 30 mai 200819891027日法令:關于聲級計制造和控制的。經2008530日法令修訂1989年11月3日查看
Arrêté du 22/03/1993
relatif au contr?le des appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs en service.
1993322日法令:關于檢查用于測量在用發(fā)動機排氣中碳氧化物含量的裝置。1993年3月22日查看
Arrêté du 22/11/1996 relatif à la construction, au contr?le et à l'utilisation des opacimètres.19961122日法令:關于煙度計的建造、控制和使用。1996年11月22日查看
Arrêté du 22/11/1996
relatif à la construction et au contr?le des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs.
Les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des instruments cessent d'avoir effet (arrêté du 26/04/2006).
19961122日法令:關于發(fā)動機排氣分析儀結構和控制。關于儀器投放市場和投入使用的規(guī)定應停止生效(2006426日的法令)。1996年11月22日查看
Arrêté du 12/12/1997 relatif au contr?le et à l'utilisation des opacimètres.19971212日關于煙度計控制和使用的法令。1997年12月12日查看
Décision du 12/06/1998 n° 98.00.852.007.1 opacimètres assimilables aux modèles approuvés pour les épreuves de substitution.1998612日第98.00.852.007.1號決議:與批準用于替代試驗的設計類似的煙度計1998年6月12日查看
Décision du 08/12/1999 n° 99.00.852.007.1 concernant les dispositifs de prélèvement associés aux opacimètres constitués de cellules de mesure SENSORS modèles LCS et MDOT.1999128日第99.00.852.007.1號決議:關于與由LCSMDOT模型傳感器測量單元組成的煙度計相關的取樣裝置。1999年12月8日查看
Arrêté du 29/08/2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.2003829日法令:關于修理某些測量儀器后的原始檢查。2003年8月29日查看
Arrêté du 31/12/2004 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.20041231日法令:關于修理某些測量儀器后的原始檢查。2004年12月31日查看
Arrêté du 31/12/2004
relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.
20041231日法令:關于修理某些測量儀器后的原始檢查。2004年12月31日查看
Décision du 04/01/2017 n° 17.00.852.001.1 autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d’opacimètres conformes à la norme NF R 10-025 : 2016201714日第17.00.852.001.1號決議:授權頒發(fā)符合NF R 10-025:2016的煙度計型式檢驗證書2007年1月4日查看
Arrêté du 07/03/2008
modifiant l'arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contr?le des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs.
200837日法令:修訂了19961122日關于發(fā)動機排氣分析儀結構和控制的法令。2008年3月21日查看
Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contr?le des sonomètres2008530日法令:修訂19891027日關于聲級計建造和控制的法令2008年5月30日查看

(注:翻譯僅供參考,具體以原文為準)


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